Conditions Générales de Vente

Les prix et Conditions Générales de Vente en ligne ne s'appliquent qu'à la vente par correspondance et non aux magasins Cardy.
L'équipe CARDY s'efforce de maintenir les prix les plus bas afin de toujours satisfaire le plus grand nombre de motards.

  1. LA GARANTIE DES PRIX - TVA ET TAXES

    Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet CARDY s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immediatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement (cas des exportations) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récuperer.

  2. LIVRAISON

    • EXPEDITION DANS TOUTE LA FRANCE
      Nous livrons dans toute la France. Le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

    • LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
      Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujétis à la TVA Française (20% au 01/01/2014). Vous n'avez pas à payer de taxes à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

    • LIVRAISON HORS EUROPE
      Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

    • DELAI DE LIVRAISON
      Les délais d'expédition correspondent à un état de stock, sont donnés à titre indicatif et non garantis. Il ne sont pas applicables aux commandes payées en différé (chèque par exemple). Nous nous engageons toutefois à expédier les produits dans un délai maximum de 30 jours. Si ce délai ne peut être respecté pour cause de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client est libre d'annuler tout ou partie de sa commande. Cardy ne pourra être tenu pour responsable des délais de La Poste ou du transporteur choisi pour acheminer la commande.

  3. CLICK & COLLECT - RETRAIT EN MAGASIN

    Les offres présentées par CARDY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CARDY sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
    Quand l’acheteur choisit la livraison « Click & Collect » les produits commandés sont issus directement du stock d'un magasin CARDY. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site.

    Une confirmation de commande est envoyée immédiatement par mail puis l'acheteur est avisé de l’évolution de sa commande par SMS les étapes étant :
    • La prise en charge et la préparation de la commande par les équipes du magasin concerné
    • La mise à disposition des produits prêts à être retirés
    • La disponibilité intégrale de votre commande le cas échéant

    La disponibilité des produits n’est garantie à l’acheteur qu’à compter de la réception du SMS indiquant que ceux-ci sont prêts à être retirés ou que la commande est complètement préparée.

    En cas d’annulation totale de la Commande :
    • Le Service Clients de CARDY prendra contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer des articles de remplacement ou le remboursement de sa commande.
    En cas d'annulation partielle de la commande :
    • La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande
    • L'Acheteur sera livré des produits disponibles
    • L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

    L’acheteur est informé de que les courriers et messages électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique et au numéro de mobile renseignés par l’acheteur. CARDY recommande à l’acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de CARDY ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CARDY notamment pour indisponibilité des produits. L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues de ces présentes Conditions Générales de Vente.
    La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins CARDY proposant ce mode de livraison.
    Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, la prise en charge de sa Commande lui est confirmée dans un délai de 4 heures. Ce délai court à compter de la Commande. Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’Acheteur passe une Commande le vendredi à 18h pour être livré dans un magasin ouvert du lundi au samedi de 10h à 19h, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le samedi à 13h).
    Les produits indisponibles au moment de la préparation sont commandés auprès de nos fournisseurs sous réserve de disponibilité.
    Lorsque la Commande est préparée en totalité, à réception du message électronique l’en informant, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande par tout moyen, au choix de CARDY.
    Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par CARDY et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de CARDY faisant foi.
    Si la taille ou la couleur du produit ne vous convient pas, vous pouvez demander l’échange dans le magasin lors du retrait de votre commande. La modification ne pourra se faire que pour le même modèle et au même prix que celui commandé.
    Aucun remboursement ou avoir ne pourra être établie en magasin.
    Si vous souhaitez un autre article que celui commandé, vous devez demander le remboursement de votre commande au service en ligne et procéder à l’achat et au paiement de l’article de votre choix dans le magasin.

    En cas d’anomalie constatée lors de la remise du colis en magasin :
    • Ne pas accepter le produit
    • Signaler les dommages ou manquements constatés au conseiller de vente

  4. MODE DE REGLEMENT

    • PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
      La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée (40 bits) et protégée. Cela signifie que les informations liées a votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement chez CARDY. CARDY utilise le système de sécurisation basé sur le protocole SSL . Le cadenas verrouillé sur le navigateur vous garantit que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.
      Le risque d'être "piraté" lorsque vous achetez un produit sur un site Internet équipé d'un système de paiement sécurisé SSL est infime. Dans la plupart des cas, la fraude provient du vol ou de la perte d'une facturette du commerce traditionnel. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, CARDY se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la validation de votre paiement.


    • PAIEMENT VIA PAYPAL
      Les paiements effectués via le site Paypal sont sécurisés et Cardy n'a pas accès à vos coordonnées bancaires ou codes d'accès.
      Vous pouvez bénéficier de la protection des achats ainsi qu e d'un paiement en 4x intégralement géré par Paypal.


    • PAIEMENT EN 3X ou 4X PAR CARTE BANCAIRE (de 200€ à 2000€ d'achats) avec Oney Bank

      Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

      Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
      à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

      Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
      Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
      Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
      Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
      Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
      Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
      Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

      Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

      Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
      - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
      - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

      • Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

      Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

      • Le paiement en 4 fois à partir de 300€ d’achat et jusque 2000€

      Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

      Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
      Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

  5. SATISFAIT ou REMBOURSE

    Sur le site internet vous bénéficiez de la garantie "Satisfait ou Remboursé".
    Si dans les 30 jours à réception de votre achat (c.f. article 6), un article ne vous convient pas, informez nous par Email.
    Vous nous retournerez gratuitement (c.f. article 9) l'article en parfait état dans son emballage d'origine, avec la facture.
    En cas de non respect de ces conditions, CARDY se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

    Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
    • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
    • De fourniture de journaux, de périodiques, de magazines ou de revues.
    Dans le cas d'impossibilité de remplacement, nous vous proposerons soit :
    • Un modèle équivalent.

    • Le remboursement de votre achat.

    • L'établissement d'un avoir d'une validité de 1 an de date à date.

    En cas d'offre promotionnelle particulière, le remboursement partiel d'une commande ne pourra se faire qu'en fonction des conditions d'application de l'offre.
    En conséquence, si une remise est offerte sous conditions et que le remboursement partiel annule ces mêmes conditions, la remise pourra être déduite dudit remboursement.
    POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
    Veuillez nous contacter par le formulaire de la rubrique " Contactez-nous"

  6. DÉLAI D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION LÉGAL

    L'Acheteur dispose d'un délai de 30 (trente) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
    Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

    Du 15 Novembre à la fin de l'année, ce délai est prolongé jusqu'au 15 Janvier de l'année suivante minimum.

  7. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTION LÉGAL

    Avant tout retour produit, quelque soit la raison, merci de contacter le service client.
    Vous devrez après accord, utiliser l'étiquette de retour fournie ou expédier par vos propres moyens les produits à l'adresse suivante :
    CARDY.FR
    671 Rue des Quatre filles
    28230 Epernon
    Tél. : +33 (0)2 37 18 00 75
    ou rubrique "Contactez-nous"

  8. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

    Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

    • La fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

    En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par CARDY présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les casques, les bouchons d’oreilles, les intérieurs de casques, les bidons d’huile…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande (Ex :protège réservoir aux couleurs de la machine, bulle ou pare brise).

  9. RETOUR GRATUIT

    Pour toute commande livrée en France Métropolitaine, vous bénéficiez d'un retour gratuit des produits (hors pneus et échappements) qui ne vous conviendraient pas, quelqu'en soit la raison, dans le délai prévu à l'article 5 et saufs produits exclus à l'article 8.
    Contactez notre service client aux coordonnées indiquées à l'article 7, nous vous enverrons par mail une étiquette de retour à coller sur votre colis.

  10. GARANTIE DE NOS PRODUITS

    Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

  11. DISPONIBILITE DES STOCKS

    La disponibilité des stocks est indiqué à titre indicatif et peut varier rapidement selon les ventes en cours. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister..

  12. FRAIS DE PORT

     

    Commande
    <89€TTC

    Commande
    >=89€ TTC

    Retrait en magasin

    		  

    Point Relais

    Calculés en fonction
    de votre commande

    Offerts*

    Domicile France

    Dom-Tom et International

    		  

    * La participation aux frais de port est calculée sur la base du poids et du volume du colis.
    Ceux-ci sont offerts (hors pneus et échappements) pour tout achat d'un montant supérieur ou égal à 89 euros TTC et une livraison à domicile ou point relais en France Métropolitaine.
    Pour toute commande « Click & Collect » à retirer en magasin, les frais de port sont offerts quels que soient le montant et le contenu de la commande.

  13. FICHIERS CLIENTS

    Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, CARDY est amené à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.
    En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Nous pourrons éventuellement communiquer votre adresse à d'autres société du Groupe SOGAP - CARDY qui vous proposeront d'autres services ou prestations.
    Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par courrier à :
    CARDY.FR
    4, Rue René Laennec
    78310 Coignières
    en précisant votre nom, prénom et adresse.
    De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, CARDY vous certifie la confidentialité de vos données.

  14. MÉDIATION

    Selon les articles L 611-1 et suivants du Code la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable un litige l'opposant à CARDY.

    CARDY adhère au service du Médiateur de Mobilians :
    Mobilians
    43, Route de Vaugirard
    92197 Meudon Cedex
    https://www.mediateur-mobilians.fr

    Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de CARDY, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le réglement n'aurait pas abouti.

    Depuis février 2016, la plateforme en ligne de réglement amiable des litiges de la commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable ici : https://www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 200€ à 2000 €.
Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Exemple en 3 fois : Pour un achat de 300€, apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple en 4 fois (à partir de 300€) : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - 40 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60 006 - 59895 Lille Cedex - www.oney.fr
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