La loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle prévoit notamment l'utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis moto.
Le 21 juin dernier, les parlementaires ont adopté la proposition de loi du député Sacha Houlié visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Parmi les mesures proposées, la possibilité de recourir au CPF pour financer le permis moto. Publiée au Journal Officiel le 22 juin 2023, l'entrée en application de la loi est prévue au 1er janvier 2024.
C'est une donc bonne nouvelle pour les futur(e)s motard(e)s qui pourront ainsi financer leur précieux sésame à l'aide de leur compte professionnel de formation. En effet jusqu'à présent, seuls les permis B, C (poids lourds) et D (transport de personnes) étaient éligibles au financement via le CPF. À compter du 1er janvier 2024, cette possibilité sera étendue aux permis A, A1, A2 (permis moto), B1 (voiturettes), B96 et BE (remorques).
L'autre grand pan de la loi du 21 juin 2023 consiste à réduire les délais de passage du permis de conduire. Pour cela, le nombre d'examinateurs sera revu à la hausse en autorisant les fonctionnaires ou les agents contractuels publics à faire passer l’épreuve pratique du permis. Cette mesure qui est déjà en vigueur dans les départements où le délai médian entre deux passages du permis dépasse les 45 jours sera étendue au niveau national. Les sénateurs ont d'ailleurs donné un caractère obligatoire à ce recours aux agents publics dans les départements les plus en tension.
Le passage du code sera lui aussi facilité grâce à la possibilité donnée aux établissements scolaires d'organiser des cours de code (en dehors du temps de cours scolaire évidemment).
Le texte prévoit aussi la mise en ligne d'un site internet baptisé "1 jeune, 1 permis" qui aura pour objectif de lister l'ensemble des aides financières nationales et locales dédiées au passage du code de la route et du permis de conduire.
Enfin, les parlementaires ont demandé au gouvernement un rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis de conduire à 16 ans alors qu'Élisabeth Borne a récemment annoncé que l'âge légal de conduite sera abaissé à 17 ans dès janvier 2024.
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