Réglementation Sur la route

Les feux tricolores intelligents désormais légaux

Feux tricolores intelligents : leur implantation est désormais autorisée

Les feux tricolores intelligents désormais légaux

L'arrêté publié le 16 avril 2021 légalise l'installation de feux tricolores intelligents sur la voie publique.

Ces feux tricolores intelligents (aussi appelés feux comportementaux) passent d'une couleur à l'autre en fonction la vitesse des usagers en approche. En réalité, il ne s'agit pas une vraie nouveauté puisque certaines municipalités en ont implanté ces dernières années au mépris de la législation. En effet, jusqu'à présent, ils n'étaient pas inscrits dans la réglementation et par conséquent interdits. Le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'avait d'ailleurs rappelé aux Maires à l'automne dernier en leur demandant de mettre un terme à l'utilisation des ceux feux intelligents basés sur le contrôle de la vitesse des usagers.
Cependant, le Gouvernement n'a jamais été contre l'adoption d'un tel concept et des études ont été réalisées afin de mesurer leur impact sur le comportement des usagers.
Depuis quelques jours ils peuvent officiellement reprendre du service puisque l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière publié le 16 avril dernier au Journal Officiel leur confère un cadre légal.

Néanmoins, le texte impose quelques restrictions quant à leur utilisation et prône un fonctionnement davantage axé sur la récompense que sur la punition. Ainsi le feu doit être systématiquement rouge si aucun véhicule n'est détecté et passer au vert lorsqu'un véhicule approche à la bonne vitesse. Le recours à ces feux tricolores intelligents reste par ailleurs interdit à proximité des passages piétons, aux intersections ou encore à l'entrée des agglomérations.

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