Nous étions passés jusque là à travers les mailles du filet mais voilà, 10 ans après la directive Européenne relative à l'harmonisation du contrôle technique moto et suite à d'innombrables revirements de situation, le texte de loi a finalement été publié au Journal Officiel.
2012
— L'Union Européenne entend harmoniser l'obligation de contrôle technique des deux-roues dans les pays membres.2014
— La France obtient le report de son instauration au 1er janvier 202211 août 2021
— Publication du décret n°2021-1062 instaurant la mise en place du contrôle technique moto à compter du 1er janvier 2023.12 août 2021
— Au lendemain de sa publication au Journal Officiel, Emmanuel Macron faisant face à la grogne des Fédérations de Motards et invoquant une situation sanitaire peu propice, suspend le décret jusqu’à nouvel ordre.17 mai 2022
— Saisi par des organisations environnementales jugeant la date de mise en application au 1er janvier 2023 trop tardive, le Conseil d’Etat l'avance 1er octobre 2022.26 juillet 2022
— Le Gouvernement abroge le décret relatif à l'instauration du contrôle technique deux-roues.27 juillet 2022
— Le Conseil d'État annule la décision de suspension du décret du 12 août 2021.31 octobre 2022
— Le Conseil d'État annule l'abrogation du décret en invoquant un excès de pouvoir du Gouvernement. Le CT 2RM est réinstauré.Décembre 2022
— Un contrôle technique moto visuel envisagé pour juin 2023.9 mai 2023
— 3 associations environnementales - Ras-Le-Scoot, Respire et Paris Sans Voiture - décident de saisir une nouvelle fois le Conseil d’État.1er juin 2023
— Le Conseil d'Etat donne deux mois au Gouvernement pour prendre l'arrêté d’application du décret mettant en place le CT des 2/3RM.24 juin 2023
— Clément Beaune - ministre des Transports - annonce la mise en œuvre progressive du CT deux-roues début 2024.24 octobre 2023
— Le texte de loi est publié au Journal Officiel.Pour ou contre, cela n'a plus beaucoup d'importance puisque le contrôle technique deux-roues sera bel et bien en vigueur à compter du 15 avril 2024 pour les véhicules de la catégorie L, à savoir :
- Les cyclomoteurs
- Les motos
- Les scooters
- Les tricycles à moteur
- Les quadricycles légers et lourds
Néanmoins, l'application sera progressive et tous les usagers n'y seront pas soumis en même temps. Explications...
Les premiers concernés
Les heureux élus (concernés par le CT deux / trois roues à compter du 15 avril 2024) seront les propriétaires d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017. Ils auront jusqu'au 31 décembre 2024 pour décrocher le précieux sésame. Entre la pénurie de personnels qualifiés et les centres de contrôle technique qui ne sont pas équipés, ces pionniers s'apprêtent à vivre une expérience des plus chaotiques...
Pour rajouter un peu de complexité à la complexité, le délai de passage du CT est ramené à 4 mois pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Leurs propriétaires auront donc jusqu'au 14 août 2024 pour se mettre en conformité. Si vous êtes concerné, bon courage.
Calendrier de mise en application
Si vous ne faites pas partie des premiers concernés, voici le calendrier de mise en application selon l'âge de votre véhicule :
- Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025.
- Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026.
- Si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 ans qui suivent sa mise en circulation.
Dans tous les cas, la durée de validité du CT sera de trois ans.
Points de contrôle et déroulement du contrôle technique moto
- Freinage : vérification du bon état du système de freinage (leviers, disques, plaquettes)
- Vérification de la direction (guidon, volant, colonne)
- Eclairage et visibilité : vérification des feux et des dispositifs réfléchissants
- Vérification des essieux, des roues, des pneus et des suspensions
- Nuisances : contrôle des émissions sonores et des polluants à l’échappement. Vérification de l’absence de fuites de fluides susceptibles de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers.
Le site du service public précise que lors du contrôle, le propriétaire du véhicule pourra se tenir présent dans la zone d'inspection, à l'invitation du contrôleur, afin de l'aider à manipuler le véhicule en respectant ses instructions et ses consignes de sécurité. (Vous allez donc payer et peut-être même travailler. En bonus, on vous apprendra à vous servir de votre machine ! Elle est pas belle la vie ?)
Ajoutons aussi que pour l'heure, aucun sonomètre n’a été homologué pour le CT deux-roues. Actuellement, il est prévu que le contrôle des émissions sonores à l’échappement soit laissé à l'appréciation du contrôleur (avec un peu de chance, il sera dur de la feuille). Si l'échappement est jugé trop bruyant, s'il est déchicané ou encore mal entretenu, cela pourra constituer un motif de contre visite. (On imagine déjà l'état des tensions entre techniciens et propriétaires de 2RM après des contrôles menés au doigt mouillé...)
À l'issue du contrôle technique
À l’issue du contrôle technique, le véhicule se verra attribuer une note :
- A - un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique
- S - un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent
- R - un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle. Une contre visite sera là aussi nécessaire pour que le véhicule soit de nouveau autorisé à rouler
Voici comment sont classées les défaillances :
- Mineures : si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement
- Majeures : si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
- Critiques : si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement
Voilà donc ce qui nous attend tous à plus ou moins court terme. N'hésitez pas à partager votre retour d'expérience dans les commentaires ci-dessous lorsque vous aurez passé votre premier CT 😀
Et si jamais vous avez droit à une contre visite, il y a toujours notre rubrique Pièces Techniques pour trouver des solutions !
Robert
dit :Je suis totalement pour le ct moto..tout vehicule circulant sur voie publique doit etre controler..trop d accidents avec les 2 roues qui se croient tout permis sur la route..j adore le controle technique de vrais professionnels qui vous sauvent la vie…
Breizh
dit :Oui enfin là on parle presque exclusivement de contrôle de la pollution. Le bruit ne sera pas testé faute de moyens technique (mon CT habituel m’a dit de venir avec mon pot MIVV, pas besoin de remettre l’origine). Ces deux points ne sont pas en lien avec la sécurité routière et le nombre d’accidents. Faut savoir que le reste du véhicule ne recevra qu’un contrôle visuel, là encore faute de moyen (pas de banc de puissance donc les motos resteront débridées, pas de banc de freinage…) Aux dires de mon garage CT, ça ne sert à rien en l’état, juste à être en conformité avec l’UE (pour faire bon élève et ne pas se prendre une amende), et à facturer 50€ les motards.
Sacha
dit :Vous êtes bien sûr de vous concernant les accidents liés aux deux roues. Ok certains font n’importe quoi et/ou ne maîtrisent pas leur engin…. mais ce qui crée le plus d’accidents est le comportement des automobilistes. À vous écouter, les motards sont tous débiles et les automobilistes sont tous parfaits ! Statistiquement ce sont les automobilistes les plus dangereux.
Ça fait 30 ans que je conduis des motos et je vous garantis que le danger vient des personnes en voiture qui font absolument n’importe quoi au volant, se croyant, eux, seuls sur la route ! Sans parler des personnes âgées qui ont largement dépassé leur capital d’attention, de respect des stops et cédez le passage, des lignes blanches, des clignotants, ainsi que leur capital visuel ! Un danger de tout instant ! Et rares sont les motards qui tuent dès automobilistes ! C’est plutôt l’inverse qui se passe. Faut arrêter avec ce mépris infondé envers les motards.
Pensez plutôt à réclamer des réfections de routes car c’est aussi une cause récurrente d’accidents de deux roues !
Concernant le CT, je ne pense pas que ça va changer la face du monde, c’est une fausse mesure. Les motos sont beaucoup plus contrôlées sur les routes dans tous les cas. Donc difficile de ne pas avoir une moto en bon état au risque de se prendre amende sur amende. Et je ne connais personne qui ose risquer sa propre vie en n’ayant pas des freins et pneus au minimum corrects ! Si quelques rares perchés veulent se jeter sur le goudron alors tant pis pour eux, mais ce n’est pas le cas de la majorité des motards.
Vadrot
dit :Bientôt pourquoi pas un contrôle pour les langues de vipère, méfies toi Robert de pas être refoulé !
Dis-donc
dit :Je ne vois pas le lien entre un CT et des utilisateurs qui se « croient tout permis »?
Lgb
dit :En plus les personnes il on pas le permis moto il connais pas comment ça marche je ne prête pas ma machine o control technique qui on pas le permis moto
Patrick
dit :Complètement d’accord.
Je ne laisserai pas ma moto a qui que ce soit.
Sacha
dit :Ils ne vont pas piloter votre moto. D’ailleurs vous serez même présent pour l’assister et la déplacer. Donc le problème n’est pas là… C’est juste que ce CT est (encore !) une mesure de plus parmi les anciennes, les présentes et les futures, dans un monde où l’on nous taxe et nous fait payer sans cesse. C’est du harcèlement. Vive l’époque d’antan ! Vraiment !!
Champbertauld
dit :De toute façon c’est l’arnaque contrôle technique de complaisance très en vogue , personnes n’a rien à redire bizarrement 👹👎👎👎👎👎
Pascal
dit :Ne nous laissons pas faire
Encore une façon de nous faire payer
C’est une honte, nous devrions nous les motards manifester contre cette lois absurde
Organisons une manifestation à l’échelle nationale
Max
dit :Bonjour, contrôles technique pour camions , motos .. » et voitures sans permis ? …….
VINCI
dit :il devrait y avoir un contrôle technique pour les ****, il y en aurait tellement qui ne pourrait plus sortir que ça deviendrait totalement respirable !!!
Sacha
dit :Ils feraient mieux de contrôler les personnes âgées qui n’ont plus aucune capacité à conduire une voiture, pour beaucoup ! Le plus grand danger sur la route, d’après mon expérience…
philippe
dit :vivement le contrôle technique des moto a cause eux combien de personne auront le cancer avec tout cette pollution!car sur la route il en n’as des poubelle ou on peu même pas respirer tellement ça pue la mort!et personne ne fait rien!
René
dit :et derriere un camion , un bus , un diesel ça pue pas !! depuis quand une moto pue !!
POLO
dit :Commencez donc par apprendre à écrire avant de poster ces choses absurdes. A partir du moment où vous avez un véhicule, vous polluez. Les pneus de vélo sont une pollution par exemple. Donc évitez vos leçons non justifiées et commencez les leçons de français.
Greg
dit :Moi je serais rassuré d acheter une moto qui a un contrôle technique OK.
Meed
dit :Dans ce cas, faire un CT obligatoire avant vente.
Charles
dit :donc selon toi si l’ancien propriétaire de la machine a passé son temps a faire des ruptures et autres agressions du moteur, le fait d’avoir le CT va tout effacer???
Werdel
dit :Entièrement d accord avec ducon et durex
piniac
dit :On devrait imposer un contrôle technique des routes QUl ME SEMBLE ÊTRE UN ÉLÉMENT TRÈS IMPORTANT POUR ÉVITER L’ACCIDENT,que l’on soit automobilistes motards ont empruntes tous les mêmes routes et elles loin d’être en bonne état pourtant les responsables ne sont pas sanctionnés.
Durex Romain
dit :Avant d’imposer le contrôle technique des deux roures suivant les pays européens, qu’ils s’occupe d’imposer le permis de conduire à points pour tous les pays de l’union européenne ces abrutis OMG.
Anonyme
dit :plutot retirer le permis a points, c’est totalement stupide
René
dit :sans le permis a points il y aurait bien moins de délits de fuite
Ducon
dit :Encore une taxe pour ces voleurs